1. Introduction

Chez N6 Architecture d’interieur, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les types de données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les mesures de sécurité mises en place pour les protéger

et vos droits en tant que personne concernée. Cette politique s’applique à toutes les informations collectées via notre site web, nos services, ainsi que dans le cadre de notre relation professionnelle avec nos clients, partenaires et fournisseurs.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est N6 Architecture d’interieur située à 195 avenue des Jourdies - 74300 - Saint-Pierre-en-Faucigny , inscrite au registre du commerce sous le numéro 937 536 886 R.C.S. Annecy. Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à l’adresse email suivante : contact@n6archi.com .

3. Données personnelles collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles lorsque vous utilisez nos services ou interagissez avec nous. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter :

Informations d’identification : Nom, prénom, adresse, téléphone, email, etc.

Informations professionnelles : Nom de l’entreprise, rôle, secteur d’activité, etc.

Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de navigation, etc.

Données de projet : Informations relatives aux projets d’architecture d’intérieur, comme les plans, besoins spécifiques, photos des espaces à aménager, etc.

Informations financières : Coordonnées bancaires pour les paiements (le cas échéant), historique des transactions.

La collecte de ces données se fait principalement par le biais de formulaires en ligne, lors de l’inscription à nos services, ou lors de notre communication directe.

4. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées par SARL N6 Architecturre d’interieur sont utilisées à des fins spécifiques, notamment :

Gestion des projets : Pour assurer la bonne exécution des prestations d’architecture d’intérieur (élaboration de devis, suivi de l’avancement des travaux, coordination des prestations).

Communication avec le client : Pour répondre à vos demandes, fournir des informations sur nos services, établir des devis, assurer le suivi de vos projets.

Facturation et gestion des paiements : Pour traiter les paiements et établir les factures.

Amélioration de nos services : Pour analyser l’utilisation de nos services, collecter des retours et améliorer la qualité de nos prestations.

Conformité légale : Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, comme la conservation des documents fiscaux et comptables.

5. Base légale du traitement

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont fondés sur l’une des bases

légales suivantes :

Consentement : Lorsque vous nous fournissez directement vos informations pour la prise en charge d’un projet ou pour vous inscrire à nos services.

Exécution d’un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (par exemple, la fourniture de prestations de conception ou d’aménagement).

Obligation légale : Lorsque le traitement est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale (par exemple, pour des fins fiscales ou comptables).

Intérêt légitime : Lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, comme la gestion de notre relation commerciale avec vous.

6. Partage des données personnelles

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers dans les cas

suivants :

Sous-traitants : Nous faisons appel à des prestataires externes (artisans, fournisseurs, entreprises de construction, etc.) pour la mise en œuvre de certains services liés à votre projet. Ces sous-traitants n’ont accès qu’aux données nécessaires pour accomplir leurs tâches.

Autorités légales : Nous pouvons être tenus de communiquer vos données aux autorités compétentes en cas de demande légale, par exemple, pour des raisons fiscales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Partenaires commerciaux : Dans le cadre de collaborations stratégiques ou de co-traitance, nous pourrions être amenés à partager certaines informations avec nos partenaires. Dans tous les cas, nous nous assurons que ces tiers respectent les exigences de sécurité et de confidentialité liées à la protection des données personnelles.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération, toute perte ou toute destruction accidentelle. Cela inclut l’utilisation de systèmes de sécurité, tels que le chiffrement des données sensibles lors de leur transmission, ainsi que l’application de protocoles de contrôle d’accès rigoureux au sein de notre entreprise.

8. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément aux obligations légales.

Données relatives aux projets : Conservées pendant la durée du projet et au-delà pour une période de 5 années, pour répondre à toute demande de suivi ou modification du projet. Données comptables et fiscales : Conformément aux obligations légales, les données relatives aux transactions financières (factures, paiements) seront conservées pendant une période de 10 ans.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet et de demander une copie de celles-ci.Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute donnée personnelle incorrecte ou incomplète.

Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines conditions (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées).

Droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données).

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour des finalités de marketing ou dans le cadre de notre intérêt légitime.

Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@n6archi.com .

10. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil qui nous aident à analyser l’utilisation de notre site et à vous fournir des fonctionnalités personnalisées.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, la désactivation de certains cookies pourrait affecter certaines fonctionnalités de notre site.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via notre site web ou par email.

12. Utilisation des médias sociaux

Afin d’optimiser la présence de notre entreprise, nous gérons des pages d’entreprise dans différents médias sociaux. Nous souhaitons y informer nos clients potentiels de nos prestations et communiquer avec vous par le biais de ces canaux.

Fait à Saint-Pierre-en-Faucigny

le 22/11/2024