Le cadre légal est nécessaire.
Mais ce qui compte avant tout, c’est la confiance que nous construisons projet après projet.

Politique de confidentialité de N6 Architecture d’intérieur

1. Introduction

Chez N6 Architecture d’intérieur, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Nous considérons la confidentialité comme une extension naturelle de la relation de confiance que nous construisons avec nos clients, partenaires et collaborateurs.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer, en toute transparence :

• des données personnelles que nous collectons,

• de la manière dont elles sont utilisées,

• des mesures mises en place pour les protéger,

• et des droits dont vous disposez.

Cette politique s’applique à l’ensemble des données collectées via notre site internet, nos échanges professionnels, ainsi que dans le cadre de nos prestations d’architecture d’intérieur.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SARL N6 Architecture d’intérieur
195 avenue des Jourdies
74300 Saint-Pierre-en-Faucigny – France
RCS Annecy : 937 536 886

📩 Contact : contact@n6archi.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

3. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la bonne réalisation de nos missions et à la qualité de notre relation avec vous.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

a) Données d’identification

• Nom, prénom

• Adresse postale

• Numéro de téléphone

• Adresse e-mail

b) Données professionnelles

• Nom de l’entreprise

• Fonction / rôle

• Secteur d’activité

c) Données liées aux projets

• Informations techniques et fonctionnelles du projet

• Plans, visuels, documents

• Photographies des espaces

• Contraintes budgétaires ou réglementaires

d) Données financières

• Coordonnées nécessaires à la facturation

• Historique des transactions (le cas échéant)

e) Données de navigation

• Adresse IP

• Type de navigateur

• Pages consultées

• Durée de navigation

Ces données sont collectées via :

• formulaires de contact,

• échanges directs (email, téléphone, rendez-vous),

• navigation sur le site.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

• Gestion et réalisation des projets
  (études, conception, suivi de chantier, coordination)

• Communication avec le client
  (réponses aux demandes, devis, suivi du projet)

• Gestion administrative et comptable
  (facturation, paiements, obligations légales)

• Amélioration de nos services
  (analyse des usages, retours clients, optimisation de l’expérience)

• Respect des obligations légales et réglementaires

Aucune donnée n’est utilisée à des fins étrangères à ces objectifs.

5. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent sur l’une des bases légales prévues par le RGPD :

• Votre consentement, lorsque vous nous contactez ou nous confiez un projet

• L’exécution d’un contrat, lorsque les données sont nécessaires à la prestation

• Une obligation légale, notamment comptable ou fiscale

• Notre intérêt légitime, dans le cadre de la gestion de la relation client

6. Partage des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transmises uniquement dans les cas suivants :

a) Sous-traitants et partenaires

Artisans, entreprises, fournisseurs ou prestataires intervenant dans le cadre de votre projet.
Ils n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à leur mission.

b) Obligations légales

Transmission aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

c) Partenariats professionnels

Dans le cadre de collaborations spécifiques, avec des garanties contractuelles de confidentialité.

Dans tous les cas, nous veillons à ce que les tiers respectent un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité de vos données, notamment :

• accès restreint aux données,

• protection des systèmes informatiques,

• sécurisation des échanges,

• sensibilisation interne à la confidentialité.

Nous faisons tout notre possible pour prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

8. Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données liées aux projets :
  conservées pendant la durée du projet, puis jusqu’à 5 ans après sa clôture.

• Données comptables et fiscales :
  conservées pendant 10 ans, conformément à la législation en vigueur.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement, sous conditions

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire à :
📩 contact@n6archi.com

Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux.

10. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies afin de :

• améliorer la navigation,

• analyser l’audience,

• optimiser l’expérience utilisateur.

Vous pouvez à tout moment gérer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Le refus de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités.

11. Réseaux sociaux

N6 Architecture d’intérieur dispose de pages sur différents réseaux sociaux.
Les interactions sur ces plateformes sont soumises aux politiques de confidentialité propres à chaque réseau.

Nous vous invitons à consulter leurs conditions respectives.

12. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation.

Toute modification substantielle sera signalée sur notre site.

Fait à Saint-Pierre-en-Faucigny
Le 22/11/2024