1. Objet des prestations
Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations de services proposées par SARL N6 Architecture d’interieur, société d’architecture d’intérieur, à ses clients. Ces prestations incluent, sans s’y limiter, l’étude, la conception, la gestion de projet, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’espaces intérieurs.
2. Nature des prestations
Les prestations fournies par SARL N6 Architecture d’interieur comprennent :
Conseil et étude préalable : analyse des besoins, recommandations et propositions préliminaires. Conception de plans et visuels 3D : création de plans d’aménagement et de perspectives réalistes. Choix des matériaux et mobiliers : aide à la sélection de matériaux, couleurs, mobiliers et accessoires.
Suivi de chantier : coordination avec les artisans et les prestataires, contrôle de la qualité et respect des délais.
Rénovation et aménagement : gestion des travaux de rénovation et d’aménagement d’espaces intérieurs.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations seront indiqués dans le devis fourni au client avant toute signature de contrat. Les tarifs peuvent être exprimés :
Soit sous forme de forfait global, incluant l’ensemble des prestations convenues.
Soit sur la base de prestations horaires, avec un taux horaire clairement défini dans le devis.
Les prix sont nets, hors taxes (HT), et soumis à la TVA en vigueur. Le paiement s’effectue comme suit :
Acompte à la commande : un acompte de 30% du montant total du devis est exigé à la signature du contrat.
Solde à la réception des prestations : le solde est dû dès la livraison ou la finalisation du projet, sauf stipulation contraire. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par la société.
4. Délais de réalisation
Les délais de réalisation des prestations seront convenus entre les parties et mentionnés dans le devis ou le contrat. Les délais peuvent être modifiés en cas de force majeure, ou si le client apporte des modifications importantes au projet en cours de réalisation.
5. Modifications du projet
Le client peut demander des modifications ou ajouts au projet initial, sous réserve de l’accord écrit de la société. Dans ce cas, un avenant au contrat ou une réévaluation du devis pourra être proposé. Les délais et le coût des prestations pourront être ajustés en conséquence.
6. Propriété intellectuelle
Tous les documents, dessins, plans, et supports créés dans le cadre de la prestation sont la propriété exclusive de SARL N6 Architecture d’interieur jusqu’au paiement complet du prix. Le client obtient un droit d’utilisation des plans et autres documents, limité à son propre usage et à son projet spécifique sous l’accord de l’architecte détenteur du projet.
7. Responsabilité
SARL N6 Architecture d’interieur s’engage à fournir des prestations de qualité conformes aux normes en vigueur. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des matériaux fournis par le client ou des décisions prises par le client en dehors des recommandations fournies par la société.
La société est également responsable des retards ou défauts de prestation en cas de non-respect de ses obligations, mais sa responsabilité est limitée aux montants des sommes effectivement payées par le client pour la prestation concernée.
8. Assurances
SARL N6 Architecture d’interieur souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale pour couvrir les éventuels dommages survenus lors de l’exécution des prestations. Une copie des attestations d’assurances peut être fournie sur demande.
9. Annulation et résiliation
En cas d’annulation du contrat par le client après sa signature, des frais d’annulation seront dus, proportionnels à l’avancement des prestations. Si le client résilie un contrat en cours sans justification légitime, des frais de résiliation pourront être facturés. En cas de force majeure ou d’inexécution par l’une des parties de ses obligations, le contrat
pourra être résilié, après un préavis de 15 jours.
10. Confidentialité
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet, et à ne pas divulguer ou utiliser ces informations à des fins autres que celles liées à la prestation de services d’architecture d’intérieur.
11. Litiges
En cas de différend, les parties conviennent de tenter de résoudre le litige amiablement. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera porté devant le tribunal compétent, selon la législation en vigueur et le lieu de domicile de la société.
12. Droit applicable
Le contrat et les présentes conditions générales de vente sont régis par le droit français.
13. Domaine d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, devis, contrats et prestations réalisés par SARL N6 Architecture d’interieur, sauf dérogation expressément convenue entre les parties. Elles sont opposables au client dès lors qu’un devis ou contrat est accepté.
14. Devis et commandes
Toute commande est précédée d’un devis détaillé, précisant la nature des prestations à fournir, leur coût, le délai de réalisation et les modalités de paiement. Le devis est valable pendant une période de 60 jours à compter de sa date d’émission. Le devis est considéré comme accepté dès lors qu’il est signé par le client ou qu’une confirmation écrite (par email, etc.) est reçue.
15. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
Fournir les prestations conformément aux exigences du client, dans le respect des normes professionnelles et des délais convenus. Assurer la qualité des services et des matériaux utilisés pour la réalisation du projet. Informer le client de l’avancement du projet et de toute difficulté rencontrée.
16. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations (plans, données techniques, besoins spécifiques, etc.). Valider en temps utile les différentes étapes du projet (plans, choix des matériaux, devis,etc.). Régler les paiements dans les délais prévus. Assurer l’accès aux lieux où les prestations doivent être réalisées.
17. Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la loi, qui rendrait impossible l’exécution des prestations.
18. Dispositions diverses
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront appliquées à partir de la date de leur publication sur le site internet ou communication directe avec le client.
Fait à Saint-Pierre-en-Faucigny
le 22/11/2024